**Conditions Générales de Vente**

**Préambule**

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Teranga Moov, Société par Action Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 246 792, dont le siège social est situé à Paris, et les clients dans le cadre de la vente de produits, de la location et vente de véhicules, de la prestation de services de livraison nationale et internationale, de véhicules de tourisme avec chauffeurs, de services de réservation d’hébergements et de vols.

Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais du site internet de Teranga Moov, accessible à l’adresse https://terangamoov.com. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

**Article 1 – Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, de la location et vente de véhicules, des services de livraison, de la prestation de véhicules de tourisme avec chauffeurs, et des services de réservation d’hébergements et de vols, proposés par la société Teranga Moov sur son site internet.

**Article 2 – Produits et Services**

2.1. **E-commerce** : [Description des produits vendus, y compris la disponibilité, les caractéristiques, etc.]

2.2. **Location et vente de véhicules** : [Description des conditions de location et de vente de véhicules, y compris les exigences en termes de permis, d’assurance, de dépôt de garantie, etc.]

2.3. **Livraison nationale et internationale de colis et repas** : [Description des modalités de livraison, des délais, des restrictions géographiques, des conditions de retour, etc.]

2.4. **Service de véhicules de tourisme avec chauffeurs** : [Description du service, des conditions de réservation, des modalités d’annulation, des conditions de paiement, etc.]

2.5. **Service de réservation d’hébergements** : [Description des modalités de réservation, d’annulation, des conditions d’utilisation des hébergements, etc.]

2.6. **Service de réservation de vols** : [Description des conditions de réservation, de modification, d’annulation des vols, etc.]

**Article 3 – Tarifs et Paiement**

Les prix des produits et services sont indiqués en [Monnaie locale ou Euro], toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.

Les paiements se font par [Description des moyens de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.].

**Article 4 – Modalités de Livraison**

4.1. **Délais de livraison** : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit ou service commandé. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande.

4.2. **Responsabilité de la livraison** : La société Teranga Moov ne saurait être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

4.3. **Réception de la commande** : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours à compter de leur réception.

**Article 5 – Droit de Rétractation**

5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits ou de la confirmation de la commande de service.

5.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux services de réservation de vols ou d’hébergements déjà exécutés, ni aux services de livraison de repas.

**Article 6 – Responsabilité**

La société Teranga Moov ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits et services proposés.

**Article 7 – Garantie**

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à service.clients@terangamoov.com.

**Article 8 – Protection des Données Personnelles**

Les informations collectées sur le site sont destinées à Teranga Moov pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

**Article 9 – Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Teranga Moov. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.

**Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes CGV sont régies par le droit français et sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris et/ou Dakar seront seuls compétents pour traiter le litige.

**Article 11 – Dispositions Finales**

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.

**Article 12 – Contact**

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de la société Teranga Moov à l’adresse suivante : contact@terangamoov.com ou par téléphone au 06 58 64 22 36.

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**Date de mise à jour** : 01/08/2024

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